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Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des outils d'édition et du système de commande de Custom Vinyl Sleeves (le « Service »), exploité par Custom Vinyl Sleeves (« nous », « notre »). En créant un compte, en utilisant l'éditeur de design ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
1. Acceptation des conditions
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions.
2. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions.
4. Commandes et paiement
Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement et n'incluent pas les frais de livraison sauf indication contraire. Passer une commande constitue une offre d'achat que nous pouvons accepter ou refuser, y compris après paiement, par exemple si nous ne parvenons pas à produire un design soumis. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement tiers ; nous ne conservons pas l'intégralité de vos données de carte. Une commande est confirmée une fois le paiement autorisé avec succès.
5. Production et livraison
Chaque pochette et slipmat est fabriqué sur commande après confirmation de votre design. Les délais de production et de livraison indiqués sur le Service sont des estimations, non des garanties. Le risque de perte et la propriété des produits vous sont transférés à la remise au transporteur.
6. Retours, remboursements et annulations
Les produits étant fabriqués sur mesure selon vos spécifications, les commandes ne peuvent généralement pas être retournées, échangées ou annulées une fois la production commencée, sauf si le produit arrive endommagé, défectueux ou sensiblement différent de votre design confirmé. Si vous pensez que votre commande est éligible, contactez-nous dans les 14 jours suivant la livraison afin que nous puissions organiser une réimpression ou un remboursement.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, sans égard aux principes de conflit de lois. Les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Pays-Bas, sauf disposition contraire du droit impératif de protection des consommateurs.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront reflétées par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
3. Vos designs et contenus importés
Vous conservez la propriété de tout visuel, image ou autre contenu que vous importez ou créez à l'aide de l'éditeur de design (« Votre Contenu »). En soumettant Votre Contenu pour production, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour le reproduire, l'imprimer et le traiter uniquement dans le but de fabriquer et d'exécuter votre commande.
Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers, et que vous avez obtenu tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour toute image, logo ou visuel que vous importez, y compris les pochettes d'album ou images d'artistes. Nous pouvons refuser d'imprimer ou retirer tout contenu que nous jugeons raisonnablement illicite, contrefaisant ou autrement inapproprié.
Les designs enregistrés dans l'éditeur sont stockés localement dans votre navigateur (localStorage) et, si vous êtes connecté, synchronisés avec votre compte afin que vous puissiez reprendre votre travail entre les sessions. Ce stockage local est strictement nécessaire au fonctionnement de l'éditeur et n'est pas utilisé à des fins publicitaires ou analytiques.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez-nous à contact@customvinylsleeves.com.